Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 07 novembre 2022.
Définitions
“Vendeur” : La société Vib3s dont le siège se trouve au 82 ALL GALILÉE LES GEMEAUX, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, au Capital Social de 10 990€, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS B 900 334 541, SIRET 90033454100019.
“Acheteur”: La personne physique ou morale procédant à la souscription aux Services du Vendeur.
“Services ”: Accompagnement professionnel, prestation mise en vente par Vib3s
“Produits”: Plateforme de création de podcast, produit mise en vente par Vib3s
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV” OU “Conditions” ci-après) définissent les conditions dans le cadre de la vente en ligne des Service proposés par Vib3s sur son site internet “vib3a.audio” et ses sous-domaines.
Les CGV peuvent être consultées à l’adresse suivante “vib3s.audio”
Vib3s se réserve le droit de modifier sans préavis les CGV à tout moment. Les CGV applicables entre le Vendeur et l’Acheteur sont celles en vigueur au moment de la souscription des Services et l’acceptation des présentes Conditions
Article 2. Achat et Souscription
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions et les avoir acceptées sans réserve au moment de l’achat de Produits ou la souscription aux Services.
Vib3s reconnaît avoir informé l’Acheteur de ces Conditions et recueilli explicitement son consentement au moment de l’achat de Produits ou la souscription aux Services.
Article 3. Présentation des Produits et Services
Services sur abonnement
Vib3s propose des Services par abonnement mensuel ou annuel, avec ou sans engagement. Les Services sont activés et disponibles immédiatement une fois la confirmation de paiement reçue au moment de la souscription. Sans action de la part de l’Acheteur pour résilier les abonnements (tel que prévu par l’Article 7.), ces derniers sont renouvelés automatiquement à la fin du mois, de l’année ou de la période d’engagement.
Accessibilité des services
L’accès aux services fournis par le Vendeur à l’Acheteur s’effectue sur l’application Vib3s à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe créé par l’Acheteur. Le Vendeur ne saurait garantir la continuité du service dans les cas de faits exceptionnels et de force majeure, indépendants de sa volonté. Toutefois, le Vendeur mettra tout en oeuvre pour corriger le plus rapidement possible les bugs informatiques pouvant apparaître sur son application.
Article 4. Prix
Les prix des Services proposés par le Vendeur sont indiqués par défaut en euros toutes taxes comprises (TTC). Par la suite, si l’Acheteur déclare être un professionnel, soit au moment de la souscription des Services, soit en communiquant cette information auprès du Vendeur via un contact téléphonique ou écrit, les prix seront indiqués en euros hors taxes (HT).
Article 5. Paiement
Les paiements s’effectuent en une seule fois par carte bancaire ou virement SEPA.
Le Vendeur débitera immédiatement la carte bancaire ou le compte bancaire de l’Acheteur lors de la souscription aux Services.
Le Vendeur débitera automatiquement la carte bancaire ou le compte bancaire de l’Acheteur en cas de renouvellement automatique des Services.
Les paiements s’effectuent via Stripe (Société spécialisée dans le paiement par Internet) dont le siège se situe 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA.
Article 6. Durée d’engagement
L’abonnement aux Services proposés par le Vendeur peut être soumis à une période d’engagement de plusieurs mois.
Si l’Acheteur demande la résiliation de son abonnement (tel que prévu par l’Article 8.) alors qu’il est encore engagé, l’abonnement restera actif et l’Acheteur continuera d’être débité du montant de l’abonnement jusqu’à la fin de la période d’engagement.
Une nouvelle période d’engagement de la même durée est appliquée automatiquement à l’issue de la précédente, tant que l’Acheteur ne demande pas la résiliation de son abonnement tel que prévu par l’Article 8.
Article 7. Rétractation
Si le droit de rétractation est applicable, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour exercer son droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur explicitement et sans ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation présent au bas des CGV. Les demandes doivent être envoyées par e-mail à l’adresse indiquée dans l’Article 10.
En cas de rétractation le Vendeur mettra fin immédiatement aux Services souscrits par l’Acheteur et procèdera au remboursement en créditant le moyen de paiement utilisé du montant des frais débités.
Article 8. Résiliation
L’Acheteur peut résilier à tout moment les Services proposés par le Vendeur via un bouton de résiliation sur le site du Vendeur.
Vib3s – SIRET : 90033454100019
SAS au capital de 10 990 € – RCS B 900 334 541 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Conditions générales de vente au 07 novembre 2022
Une fois la résiliation demandée, le Service restera actif jusqu’à sa date d’échéance, ou la fin de la période d’engagement, et ne sera pas renouvelé. Les frais débités liés au Service jusqu’à cette date d’échéance, ou la fin de la période d’engagement, ne seront pas remboursés.
Si une demande de résiliation a été effectuée, l’Acheteur peut annuler la résiliation tant que le Service n’a pas atteint sa date d’échéance ou la fin de la période d’engagement. Le renouvellement automatique sera ainsi rétabli.
Article 9. Données personnelles
L’Acheteur consent à fournir au Vendeur, de manière exacte, les informations demandées au moment de l’inscription aux Services.
Le Vendeur ne sauvegarde aucune donnée sensible, notamment des numéros de carte de paiement et/ou du contenu audio de l’Acheteur pour des raisons de sécurité.
Ces données peuvent être consultées, modifiées et rectifiées sur l’application Vib3s du Vendeur. Ces données étant essentiellement pour la facturation des Produits, si l’Acheteur souhaite s’opposer au traitement de ses informations ou les supprimer, il consent à ce que les Services soient suspendus immédiatement par le Vendeur. Les demandes d’opposition au traitement ou de suppression des données doivent être adressées au Vendeur via les méthodes de contact décrites dans l’Article 10.
Article 10. Contact et Mentions légale
L’Acheteur peut contacter le Vendeur via les moyens suivants :
- Par e-mail : contact@vib3s.audio
Les Mentions légales peuvent être consultées à tout moment à l’adresse “ vib3s.audio/mentions-légales “